Virginie Vasseur


Autre nom possible de la personne recherchée:
Virginie Petit Virginie Vasseur-Petit Virginie Petit-Vasseur
De: Virginie Vasseur
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe à la responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que ceux mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
23 décembre 2019
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000050279790(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202429/09/2024
De: Virginie Vasseur
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe à la responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000050151091(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202431/08/2024
De: Virginie Vasseur
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe à la responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que ceux mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
23 décembre 2019
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000050151077(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202431/08/2024
De: Virginie VASSEUR
inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du secteur comptabilité générale - dépenses
Objet:
au nom du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »
tous les actes relatifs à la gestion et aux affaires qui s'y rattachent
sous réserve des restrictions expressément prévues par la réglementation
autorite_delegation="Comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »"
JORFTEXT000047537744(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 202312/05/2023
De: Virginie VASSEUR
vice-présidente au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2022-10-01"
date_fin="2022-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000046432561(source JORF)
disponibilité
16 Octobre 202216/10/2022
De: Virginie VASSEUR
inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du secteur comptabilité générale - dépenses
Objet:
au nom du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »
tous les actes relatifs à la gestion et aux affaires qui s'y rattachent
sous réserve des restrictions expressément prévues par la réglementation
autorite_delegation="Comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »"
JORFTEXT000046350609(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202202/10/2022
De: Virginie VASSEUR
inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du secteur comptabilité générale - dépenses
Objet:
au nom du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »
tous les actes relatifs à la gestion et aux affaires qui s'y rattachent
sous réserve des restrictions expressément prévues par la réglementation
autorite_delegation="Comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »"
JORFTEXT000046069889(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202221/07/2022
De: Virginie VASSEUR
inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du secteur comptabilité
Objet:
au nom du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »
tous les actes relatifs à la gestion et aux affaires qui s'y rattachent
sous réserve des restrictions expressément prévues par la réglementation
autorite_delegation="Comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »"
JORFTEXT000043279788(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202124/03/2021
De: Virginie VASSEUR
Objet:
Technicienne
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC201617DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Vasseur (Virginie)
juge (Lille)
Objet:
Tableau d'avancement 2020 (magistrature)
Inscrits : 529
JORFTEXT000042241502(source JORF)
inscription
18 Août 202018/08/2020
De: Vasseur (Virginie)
juge (Lille)
Objet:
Tableau d'avancement 2019 (magistrature)
Inscrits : 459
JORFTEXT000038858950(source JORF)
inscription
01 Août 201901/08/2019
De: Virginie VASSEUR
inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du secteur comptabilité
Objet:
au nom du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »
tous les actes relatifs à la gestion et aux affaires qui s'y rattachent
sous réserve des restrictions expressément prévues par la réglementation
autorite_delegation="Comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »"
JORFTEXT000037439294(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018
De: Vasseur (Virginie)
juge (Lille)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
JORFTEXT000037213755(source JORF)
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Virginie VASSEUR
inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du secteur comptabilité
Objet:
au nom du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »
tous les actes relatifs à la gestion et aux affaires qui s'y rattachent
sous réserve des restrictions expressément prévues par la réglementation
autorite_delegation="Comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »"
JORFTEXT000035394519(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201710/08/2017
De: Virginie VASSEUR, épouse PETIT
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Virginie Vasseur
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2012-01-01"
date_fin="2012-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000025270755(source JORF)
disponibilité
02 Février 201202/02/2012
De: VASSEUR (Virginie, Rolande, Louise), épouse PETIT
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997326(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: VASSEUR (Virginie, Rolande, Louise), épouse PETIT
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019502287(source JORF)
admissibilite
20 Septembre 200820/09/2008
De: Vasseur (Virginie, Rolande, Louise), épouse Petit
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2007-11-01"
date_fin="2008-10-31"
ecole
JORFTEXT000000650899(source JORF)
admission
25 Septembre 200725/09/2007
De: Vasseur (Virginie, Rolande, Louise), épouse Petit
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Première série
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000614224(source JORF)
admissibilite
22 Juillet 200722/07/2007
De: Vasseur (Virginie, Rolande, Louise), épouse Petit
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série (session 2007)
Session ouverte le
5 mars 2007
Groupe:
École nationale de la magistrature, première série
ecole="École nationale de la magistrature, première série"
JORFTEXT000000279726(source JORF)
admissibilite
15 Mai 200715/05/2007
De: Vasseur (Virginie)
affectée à la trésorerie générale de l'Essonne
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place, les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Vasseur (Virginie, Rolande, Louise)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours externe de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2001
classés par ordre alphabétique
concours
JORFTEXT000000215167(source JORF)
admissibilité
27 Juillet 200127/07/2001
De: Vasseur
professeur en sciences de l'environnement de Metz; suppléant
Objet:
membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
Groupe:
Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
JORFTEXT000000547991(source JORF)
nomination
29 Juin 199429/06/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.